Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

REPRISOR — Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIREN : 108 736 273 — RCS Paris

Représentant légal : Laurent Pouilly

E-mail : contact@reprisor.fr

Directeur de la publication

Monsieur Laurent Pouilly, en qualité de représentant légal de la société REPRISOR.

Activité réglementée

La société REPRISOR exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° CPI75012026000000467

Délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Valable jusqu'au 13/09/2029

Non-détention de fonds — Absence de garantie financière. Dans le cadre de son activité, la société REPRISOR ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Elle n'est, en conséquence, pas tenue de justifier d'une garantie financière.

Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) : ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex.

Hébergeur

o2switch — SAS au capital de 100 000 €

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Poulp'up — agence web & communication.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique, éléments interactifs) est la propriété exclusive de REPRISOR ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles

Les informations recueillies via le simulateur et les formulaires du site (nom, téléphone, e-mail, éléments relatifs à votre projet) font l'objet d'un traitement dont le responsable est la société REPRISOR. Elles sont collectées dans le seul but de traiter votre demande, d'établir une estimation et de vous recontacter. Elles sont destinées à la société REPRISOR et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@reprisor.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut déposer des cookies destinés à la mesure d'audience et, le cas échéant, au suivi des campagnes publicitaires (par exemple le pixel Meta). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. REPRISOR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

By clicking the «S'INSCRIRE» button you agree to the Conditions d'utilisation and Politique de confidentialité
Powered by Estatik