REPRISOR — Transactions

Barème des honoraires

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Honoraires à la charge de : voir mandat / convention. — Tarifs TTC calculés sur la base de la TVA à 20 %.

Montant de la transaction Mode de rémunération Honoraires HT Honoraires TTC
0 à 90 000 € Somme forfaitaire 7 500 € HT 9 000 € TTC
90 001 € à 290 000 € Pourcentage 9 % HT 10,8 % TTC
290 001 € à 490 000 € Pourcentage 8 % HT 9,6 % TTC
490 001 € à 690 000 € Pourcentage 7 % HT 8,4 % TTC
690 001 € à 890 000 € Pourcentage 6 % HT 7,2 % TTC
890 001 € à 1 090 000 € Pourcentage 5 % HT 6 % TTC
Plus de 1 090 001 € Pourcentage 4 % HT 4,8 % TTC

Mentions légales

REPRISOR — Société par actions simplifiée (SAS), siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris. SIREN : 108 736 273 — RCS Paris. Représentant légal : Laurent Pouilly. Carte professionnelle n° CPI75012026000000467 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 13/09/2029. Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Non-détention de fonds — Absence de garantie financière. Assurance RCP : ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex.

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